Nous avons investigué cette question à Grap et je confirme que ce n'est pas simple...
Pour faire du transport public de marchandises, il faut que l'activité de transport soit inscrite dans les statuts, que la personne ait la capacité de transport, et ensuite demander une autorisation à la DREAL d'exercer cette activité.
N'hésitez pas à appeler ma collègue Laura (06 50 92 62 95) pour un retour d'expérience
A l'Envol en janvier 2017 en tant que gérant, j'avais rencontré le Directeur du transport à la DREAL Bourgogne pour lui demandé si nous pouvions accepter une activité de transport dans notre CAE (je suis titulaire de la capacité de transport)
Après une longue discussion, la réponse de son juriste a été : non car le transport est une profession réglementée qui ne connaît comme coopérative que les sociétés coopératives de transport ou les coopératives de transporteurs (coopérative qui regroupe plusieurs société de transport) et l'envol en tant que CAE généraliste n'est pas une société de transport.
Par ailleurs, la réglementation du transport impose que le gestionnaire de transport (titulaire de la capacité de transport) soit dirigeant de l’entreprise, président, gérant ou propriétaire ou un salarié employé à temps plein en qualité de cadre. (Celui-ci devra alors être rémunéré au moins au minimum de la convention collective des cadres du transport et activités auxiliaires de transport).