achat/location de véhicule professionnels

Bonjour à toutes et tous,

Nous sommes de plus en plus sollicité par les entrepreneur-es sur le sujet du véhicule professionnel. Nous avions jusqu'à aujourd'hui décidé de botter en touche trop d'interrogations sans réponses claires: la qualification de l'avantage en nature, la propriété du véhicule, la question de la tva si véhicule non utilitaires...

Le sujet est légitime et nous souhaitons aujourd'hui mettre les choses à plat pour prendre les bonnes décisions. Quelles sont vos pratiques, conseils et points de vigilance ?

Nous vous remercions par avance de vos témoignages !

Bonjour,

 

Nous avons mis en place une flotte de 6 véhicules depuis juillet dernier. Tous sont en LLD ou LOA.

Qu'ils soient utilitaires ou particuliers, l'intégralité des frais sont imputés sur les comptes des ES.

Nous avons mis en place un contrat d'assurance flotte (généralement au dessus de 5 véhicules) sans conducteur défini.

L'assurance prend en compte le coef et la sinistralité du gérant.

Ils ont la totale utilisation de leur véhicule, cela se répercute donc en avantage en nature sur leur BS à hauteur de 40% des frais engagés.

Solution chère mais nous libérant d'énormes contraintes de suivi. Les ES n'ont plus la possibilité de déduire des IK à moins d'un véhicule spécifique ( ex camion benne pour notre filière Bâtiment).

Attention, il ne faut pas oublier l'impact de la TVS pour les véhicules de tourisme.

Le point de vigilance pour la structure est de bien prévoir que nous ne pouvons pas engager l'ES sur la durée de location et qu'en cas de départ, le contrat court toujours et que la structure en supportera le coût jusqu'à l'échéance à moins de trouver une solution alternative de reprise par un autre ES ou de location temporaire. Le transfert du contrat à la faveur de l'ES sortant est, dans notre cas rendu impossible par le vendeur.

Dernier point, un contrat en LLD ou LOA s'impute sur votre capacité d'endettement auprès des banques et organismes de prêt. A prendre en compte en cas d'autre projet.

 

Cordialement

 

Frédéric - Medinscop

 

Bonjour,

Nous avons une flotte de plus de 110 véhicules mais qui ne sont quasiment que des véhicules utilitaires donc pas soumis à avantage en nature puisque servant exclusivement à l'activité professionnelle. (et donc pas de TVS non plus)

Nous avons une assurance flotte à la Maif (depuis cette année, avant nous étions (en flotte aussi) chez Groupama). Je suis vraiment étonnée que votre assurance prenne le coef et la sinistralité du gérant : c'est exactement normalement ce qu'évite la flotte... (et heureusement pour tous !) par contre, le bon ni le mauvais bonus de chaque entrepreneur.e n'est pas pris en compte !

Nous achetons tous nos véhicules pour ne pas rencontrer le problème exposé ci-dessus à la sortie d'un.e entrepreneur.e : celui.lle-ci s'est engagé.e à son achat à le racheter (ou trouver un acheteur) s'il.elle part de la coopérative. Cela est souvent possible grâce à leur compte courant (ou compte créditeur divers s'ils ne sont pas associés) que nous leur demandons d'alimenter depuis leur entrée dans la coopérative avec la moitié du remboursement des frais de déplacement (et donc avant l'achat d'un véhicule)  ou avec tout ou partie de leur intéressement par la suite . Cela vient du coup en contrepartie de la sortie de l'immobilisation de leur compte à sa clôture, et en trésorerie permet de rembourser les éventuels emprunts faits pour l'achat (prêts d'honneur France Active ou Adie, avance de trésorerie interne). Tout est sur le compte analytique de l'entrepreneur.e.

Pour les membres de l'équipe qui doivent beaucoup se déplacer, nous avons des véhicules de tourisme. Dans ce cas, il leur est retenu une redevance sur le salaire qui dépend du calcul choisi (véhicule par véhicule, voir les différents calculs URSSAF en fonction du type d'achat (neuf ou occase) et prise en compte de tout le carburant perso et pro ou juste pro.). Là par contre, TVS à payer.

Cordialement

Laurence Ducrot. Cabestan

Merci beaucoup pour vos témoignages !