Est-il arrivé qu'un.e de vos entrepreneur.e.s souhaitent passer l'achat d'un vélo sur son activité?
Dans mon cas, un entrepreneur souhaite se doter d'un vélo électrique pour ses déplacements professionnels? Il aimerait l'acheter avec son activité afin de bénéficier de la déduction de TVA.... Je pense qu'on peut le traiter comme un autre investissement professionnel, mais le peut-on? compte-tenu qu'il va probablement l'utiliser pour son usage personnel.
Je suis preneuse d'échange d'expérience sur le sujet.
Selon l’activité de l’entrepreneur, il est considéré comme un véhicule de tourisme. Dans ce cas pas de tva déductible, qu’une partie des charges peut passer sur l’activité, et il y a un avantage en nature quand il est salarié.
S'il est considéré comme un véhicule utilitaire, pas de soucis on peut tout passer en charge sur son activité et la tva est déductible
A Perspectives, nous différencions les achats totalement dédiés à l'activité et ceux qui sont en usage mixte. Un même achat peut être pris à 100% ou à 50%.
Pour exemple, nous prenons à 50% les ordinateurs et téléphone dont l'usage est mixte. Mais nous pouvons les passer à 100% si ce sont ci sont à usage exclusif de l'activité. Dans ce cas, nous demandons une attestation à l'entrepreneur attestant de cet usage unique.
Suite à contrôle URSSAF terminé la semaine dernière, le contrôleur conseille de faire signer une attestation sur l'honneur couvrant la coopérative, à l'entrepreneur.e qui s'engage pour une utilisation à 100% professionnelle d'un bien passé à 100% sur l'activité.