Accueil porteur de projet - Diagnostiqueur immobilier est ce possible en CAE ou trop risqué ?

Bonjour à tous,

Ici Strasbourg  :) Je me permets de vous soliciter pour quelques questions qui me taraudent depuis quelques jours.

Nous avons reçu en entretien un porteur de projet qui souhaite développer une activité de Diagnostic Immobilier.  Et beaucoup d'interrogations concernant l'accueil de ce type de projet dans une CAE ont émergé. A savoir notre assureur est ok sur la base du périmètre de l'activité détaillé ci dessous et les obligations de certifications.

Le périmètre de l'activité :

Tous les diagnostics relevant du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) prévus par l’article L271-4 du Code de la Construction et de l’habitation et par l’article 3.3 de la loi 89-462 du 6/7/1989 :

  • Constat de risque exposition au plomb
  • L’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante
  • L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment
  • L’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité
  • L’état des risques naturels, miniers et technologiques
  • Le diagnostic de performance énergétique
  • l’installation intérieure d’électricité
  • Le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif
  • L’information sur la présence d’un risque de mérule

Voici mes questions  :

1- Avez vous déjà accueilli ce genre de projet dans vos CAE ?

2- Comme il s'agit d'une activité réglementée, le porteur de projet doit détenir un certificatde compétence en cours de validité pour l’établissement des documents visés à l’article L271-6 du code de la Construction et de l’Habitation. Est ce possible selon vous de détenir ce certificat en tant que personne physique au sein de la personne morale représentée par la CAE ?

3- Quelles seraient vos préconisations, notamment en terme de gestion des risques liées à ce type d'activités ? J'avoue être un peu frileuse quant à l'accueil de ce type d'activités dans une CAE généraliste, dans une CAE de manière générale. Mais je n'ai que peu d'éléments pour l'affirmer....

Mille mercis pour votre aide sur le sujet

Excellente journée 

Emeline Berlem

 

Bonjour,

Etant Diagnostiqueur immobilier au sein de la SCOP Les Chantiers De Demain, voici les quelques réponses 

- accueil au sein d'une CAE : OUI y compris pour les diagnostiqueurs "solo". Chaque personne à son propre code de certification.

- Certification : chaque personne doit impérativement justifier d'un numéro de certification. Ce numéro est commun pour toutes les certifications (amiante, plomb, etc...). Ces certification ont une date de validé et nous devons régulièrement repasser un examens pour prolonger ce certificat.

- Risques : les risques sont liés au recours potentiels en cas d'erreurs du diagnostiqueur notamment sur l'amiante et état parasitaires (mérules, termites) recours les plus fréquents. Pour les autres diagnostics ils ne sont pas opposables actuellement. Cependant la réglementation est en train de changer notamment pour les DPE.

- Il faut obligatoirement souscrire une assurance RC Civile Prestataire spécifique à ce métier (le niveau des garanties étant lui aussi réglementé).

Je pense qu'un CAE généraliste peut accueillir ce type de profession, sous réserve que votre assurance puisse couvrir ce type de contrat. A voir avec votre assureur.

Bonne journée.

Bertrand LALOY

Bonjour,

Pour connaitre un tout petit peu le milieu, attention également à la responsabilité de l'employeur vis-a-vis du risque "Amiante" pour la santé de l'intervenant (il doit y avoir une surveillance médicale spécifique) et bien évidemment, vérifier que l'entrepreneur prend bien toutes les mesures qui s'impose en termes de protection