Après 2 ans de travail autour de notre accord d'intéressement, nous tenions à garder un traitement par activité.
Nous avons eu un conseil du service juridique de l'Urssaf avant de le déposer. Notre conseillère a vraiment cherché à comprendre notre fonctionnement. Elle nous a apporté quelques conseils notamment sur un déclencheur général et la façon de le formuler. Cependant, elle ne restait pas complétement confiante sur le traitement par activité. Nous avons choisi de le déposer ainsi, sachant que l'Urssaf donne maintenant des réponses et que si la réponse est positive, le contenu ne peut plus être remis en cause lors d'un controle ultérieur. Si la réponse avait été négative nous aurions revu notre copie...
Nous avons reçu la réponse la semaine dernière de la validation par l'Urssaf, et nous avons le plaisir de partager cette information avec vous !
Je vous mets dans les fichiers du groupe notre accord d'intéressement si cela vous inspire...
Serait-il possible d'avoir une copie du courrier transmis par l'URSAF, notre réclamation suite à un redressement passe au tribunal en début d'année et cela pourrait aider notre avocate.
Bonjour Michel, je peux te l'envoyer en direct, mais c'est vraiment un courrier type : nous vous informons que votre accord est conforme à la réglementation en vigueur. Pas sûr que ça vous aide. En revanche dispo si besoin d'échanger avec vous/ votre avocate.
Merci beaucoup pour ce partage et félicitations à vous pour cette négociation. Le principe est simple, chaque activité se verse son intéressement. Les critères de déclenchement sont intéressants car ils traduisent l'objectif de la CAE, tout en restant simples à mesurer.
J'ai quelques questions de compréhension après lecture de votre accord :
1. vous parlez de "résultat avant provisions pour report" : s'agit-il des provisions pour part variable CESA ou d'autres provisions fiscalisées ?
2. le reste du résultat de l'activité autonome (R-RI selon vos formules) est-il reporté sur l'activité pour l'exercice N+1 ou vient-il abonder le résultat global de la CAE ?
3. l'accord ne mentionne aucune forme de mutualisation, alors que c'est en général le deuxième pilier des accords d'intéressement dans les CAE. Est-ce que j'ai mal compris ou est-ce que la mutualisation emporte l'intégralité du résultat des activités non distribué en intéressement ?
vous parlez de "résultat avant provisions pour report" : s'agit-il des provisions pour part variable CESA ou d'autres provisions fiscalisées ?
oui
le reste du résultat de l'activité autonome (R-RI selon vos formules) est-il reporté sur l'activité pour l'exercice N+1 ou vient-il abonder le résultat global de la CAE ?
oui ce qui n’est pas versé en intéressement repart sur l’activité
l'accord ne mentionne aucune forme de mutualisation, alors que c'est en général le deuxième pilier des accords d'intéressement dans les CAE. Est-ce que j'ai mal compris ou est-ce que la mutualisation emporte l'intégralité du résultat des activités non distribué en intéressement ?
Nous avons tenté de décorréler l’intéressement de la contribution afin de réfléchir sereinement à la poursuite ou non de notre accord. La mutualisation était une forme de contribution (alimentant le budget mutualisé) et à ce titre elle est prélevée par ailleurs. Pour ne pas trop modifier nos équilibres budgétaires, nous avons gardé temporairement une petite part d’ajustement de la contrib pour les activités qui se versent un intéressement.
Bonjour Alice
Nous étudions actuellement votre accord d’intéressement. Nous nous questionnons sur la « retenue » de 25% sur la base de calcul de l’intéressement. Qu’est ce qui a déterminé ce taux? D’après nos propres usages et report de salaires habituels, nous préfèrerions l’augmenter mais est ce judicieux? Avons nous bien pris en compte tous les paramètres?
Par ailleurs, tu parles d’ajustement de contrib sur les activités à intéressement, qu’est ce que cela signifie?
Bien à toi
Julie, Perspectives
Bonjour Julie, nous avons choisi 25% car cela représentait 3 mois de salaire. Auparavant, l’intéressement était calculé sur l’ensemble du résultat de l’activité avant report, ce qui fait que l’intéressement primait sur le report (autrement dit un salarié devait d’abord maximiser son intéressement, et c’est seulement ce qui restait qui pouvait être gardé en provision pour salaires). Avec l’instauration de ces 25%, nous avons souhaité privilégier de la provision sur salaire pour sécuriser les entrepreneur.es, considérant que le salaire permet de créer des droits que l’intéressement ne permet pas. Le % a été choisi avec le CSE. C’aurait pu être 2 mois ou 4 mois, chez nous 3 mois permettaient de remplir notre objectif (sécuriser les débuts d’année) sans pénaliser ceux pour lesquels l’intéressement fait partie intégrante de la stratégie de revenus nets.
En ce qui concerne l’ajustement de contribution: auparavant, une partie de l’assiette disponible pour l’intéressement était transformée en résultat mutualisé, qui permettait de financer la coopérative. Le % du résultat mutualisé versé par chacun dépendait donc de son intéressement. Nous avons gardé le principe en ajustant le mécanisme (un % de la valeur ajoutée sans pour autant que le montant de contribution ne puisse être inférieur à 2/3 de l’intéressement réellement versé). bien à toi
Bonjour
Message pour les CAE qui aurait un litige au tribunal avec l’Ursaff, est ce que vous avez du nouveau?
de notre côté une audience est prévue fin juin
Après un redressement en 2019, nous avons fait évoluer l’écriture de notre accord (validé avec le CSE en 2021) et celui-ci a été validé par Ursaff. Il conserve la notion d’intéressement par activité avec des règles différenets pour l’équipe d’appui et pour les entrepreneurs.