Accord intéressement validé par l'Urssaf avec un traitement par activité à Oxalis

Bonjour,

Après 2 ans de travail autour de notre accord d'intéressement, nous tenions à garder un traitement par activité.

Nous avons eu un conseil du service juridique de l'Urssaf avant de le déposer. Notre conseillère a vraiment cherché à comprendre notre fonctionnement. Elle nous a apporté quelques conseils notamment sur un déclencheur général et la façon de le formuler. Cependant, elle ne restait pas complétement confiante sur le traitement par activité. Nous avons choisi de le déposer ainsi, sachant que l'Urssaf donne maintenant des réponses et que si la réponse est positive, le contenu ne peut plus être remis en cause lors d'un controle ultérieur. Si la réponse avait été négative nous aurions revu notre copie...

Nous avons reçu la réponse la semaine dernière de la validation par l'Urssaf, et nous avons le plaisir de partager cette information avec vous !

Je vous mets dans les fichiers du groupe notre accord d'intéressement si cela vous inspire...

2022-10 Oxalis accord intéressement validé URSSAF.pdf (482,0 Ko)

Bonjour,

Serait-il possible d'avoir une copie du  courrier transmis par l'URSAF, notre réclamation suite à un redressement passe au tribunal en début d'année et cela pourrait aider notre avocate.

Michel

Françoise, merci pour le partage de cette information, et du document. Sacré travail ;)

Bonjour Françoise,

je sursoie, merci du partage , quel boulot !

Bonjour Michel, je peux te l'envoyer en direct, mais c'est vraiment un courrier type : nous vous informons que votre accord est conforme à la réglementation en vigueur. Pas sûr que ça vous aide. En revanche dispo si besoin d'échanger avec vous/ votre avocate.

Je te laisse mon mbellon@elancreateur.coop

En tout cas merci Alice pour ces infos et si besoin notre avocate te rappelera.

Bonne journée

Excellente nouvelle félicitation !
Nous serions intéressé pour voir votre accord si vous le voulez bien.

Bonjour Philippe, notre accord est accessible dans les fichiers du groupe :-)

Bonjour Alice,

Merci beaucoup pour ce partage et félicitations à vous pour cette négociation. Le principe est simple, chaque activité se verse son intéressement. Les critères de déclenchement sont intéressants car ils traduisent l'objectif de la CAE, tout en restant simples à mesurer.

J'ai quelques questions de compréhension après lecture de votre accord :

1. vous parlez de "résultat avant provisions pour report" : s'agit-il des provisions pour part variable CESA ou d'autres provisions fiscalisées ?

2. le reste du résultat de l'activité autonome (R-RI selon vos formules) est-il reporté sur l'activité pour l'exercice N+1 ou vient-il abonder le résultat global de la CAE ?

3. l'accord ne mentionne aucune forme de mutualisation, alors que c'est en général le deuxième pilier des accords d'intéressement dans les CAE. Est-ce que j'ai mal compris ou est-ce que la mutualisation emporte l'intégralité du résultat des activités non distribué en intéressement ?

Merci,

Joseph

 

 

bonjour, voici les réponses

  1. vous parlez de "résultat avant provisions pour report" : s'agit-il des provisions pour part variable CESA ou d'autres provisions fiscalisées ?

oui

  1. le reste du résultat de l'activité autonome (R-RI selon vos formules) est-il reporté sur l'activité pour l'exercice N+1 ou vient-il abonder le résultat global de la CAE ?

oui ce qui n’est pas versé en intéressement repart sur l’activité

  1. l'accord ne mentionne aucune forme de mutualisation, alors que c'est en général le deuxième pilier des accords d'intéressement dans les CAE. Est-ce que j'ai mal compris ou est-ce que la mutualisation emporte l'intégralité du résultat des activités non distribué en intéressement ?

Nous avons tenté de décorréler l’intéressement de la contribution afin de réfléchir sereinement à la poursuite ou non de notre accord. La mutualisation était une forme de contribution (alimentant le budget mutualisé) et à ce titre elle est prélevée par ailleurs. Pour ne pas trop modifier nos équilibres budgétaires, nous avons gardé temporairement une petite part d’ajustement de la contrib pour les activités qui se versent un intéressement.