Accord interessement - accord de participation - accord collectif pour renforcer les fonds propres

Forum des pratiques et questions métiers en CAE Actions de montées de compétences
1

Bonjour, j’aurai besoin de l’aide du réseau svp :

  • nous avons actuellement un accord d’intéressement. celui-ci est valide pour 3 exercices et prend fin avec l’exercice 2024.
    « Article 10 : Date d’effet et durée de l’accord
    Le présent accord s’applique pour une durée déterminée de 3 ans, soit pour les exercices 2022, 2023 et 2024.
    Il est mis en place avant le terme du 6e mois du premier exercice social d’application.
    Le présent accord peut être renouvelé pour une durée de 3 ans par tacite reconduction sans limitation du nombre de renouvellements.
    Toutefois, conformément à l’article L. 3312-5 du Code du travail, ce renouvellement n’a lieu que si aucune demande de renégociation n’est présentée dans les 3 mois précédant sa date d’échéance par l’une des parties habilitées à le renégocier. »
    SI je comprend bien, cette année, si nous ne voulons pas le reconduire, il nous faire une demande c’est ça ?

  • Nous avons atteint le nombre de salariés pour répondre à l’obligation d’un accord de participation. C’est tout nouveau pour nous. Est ce que vous auriez une trame ou bien un support pour nous aider svp ?

  • Comment faites vous pour renforcer les fonds propres de la CAE svp ? Nous traversons une période très difficile, cela va impacter nos fonds propres. Nous devons réfléchir activement sur le développement de nos ressources + le développement de nos fonds propres.

Je vous remercie pour votre aide précieuse pour nous :slight_smile:

2

Peute être la réponse dans ce fil : Capital, dividendes… des questions tabous? - #3 par tmichel

3

Bonjour, je vous remercie d’avoir pris le temps de me répondre. Merci pour le partage.

4

Bonjour,
Nous avons un accord de participation à Coop’alpha et nous avons mis fin à l’accord d’interessement, à l’époque, il y avait une DUP .Pour générer du résultat, nous avons opté pour une contribution additionnelle de 1/12 du salaire brut. Pour la répartition du résultat, c’est à l’AG avec la proposition d’une résolution nous sommes passer de 50%, puis de 75% et maintenant à 84% réserve spéciale de participation et 16% réserves impartageable. Cela dépend du contexte de chaque CAE et des possibilités par rapport aux réserves atteintes. La participation est gérée en interne, un taux d’intérêt à 3% . Je peux t’envoyer notre accord dès réception de ton mail.
Belle fin de journée

5

Bonjour,

Je suis preneuse de tout partage d’expériences et de documents.

Merci beaucoup