Bonjour à tous·te·s,
Nous sommes en train de réfléchir à la mise en place d’un accord d’entreprise pour passer l’équipe d’appui à 37h par semaine (ce que nous faisons déjà de fait) et octroyer en compensation 12 jours de repos (RTT).
Cela soulève plusieurs questions :
- Pouvons nous exclure les ES du champ d’application de l’accord d’entreprise ? Sur le modèle de certains accords d’entreprise ou je vois que les salariés au forfait jour en sont exclus
- Pouvez-vous me confirmer que dans ce cas les bulletins de salaires reste bien à 35h sans modification et que nous pouvons tracer dans un autre outil que le logiciel de paie les jours de RTT acquis et pris ?
- Nous n’avons pas de CSE et avons un PV de carence à ce sujet. J’ai cru comprendre qu’on pouvait négocier cet accord d’entreprise avec un salarié mandaté spécialement, est-ce bien le cas ? L’avez-vous déjà fait ?
Merci beaucoup pour votre aide !
Si vous avez mis en place ce type d’accord dans votre CAE, je serais très preneur d’un bref échange à ce sujet.