Accord d'entreprise pour mise en place de jour de repos dans les équipes d'appui?

Bonjour à tous·te·s,

Nous sommes en train de réfléchir à la mise en place d’un accord d’entreprise pour passer l’équipe d’appui à 37h par semaine (ce que nous faisons déjà de fait) et octroyer en compensation 12 jours de repos (RTT).

Cela soulève plusieurs questions :

  • Pouvons nous exclure les ES du champ d’application de l’accord d’entreprise ? Sur le modèle de certains accords d’entreprise ou je vois que les salariés au forfait jour en sont exclus
  • Pouvez-vous me confirmer que dans ce cas les bulletins de salaires reste bien à 35h sans modification et que nous pouvons tracer dans un autre outil que le logiciel de paie les jours de RTT acquis et pris ?
  • Nous n’avons pas de CSE et avons un PV de carence à ce sujet. J’ai cru comprendre qu’on pouvait négocier cet accord d’entreprise avec un salarié mandaté spécialement, est-ce bien le cas ? L’avez-vous déjà fait ?

Merci beaucoup pour votre aide !

Si vous avez mis en place ce type d’accord dans votre CAE, je serais très preneur d’un bref échange à ce sujet.

Salut Nicolas,

  • Chez Artéfacts nous avons exclu les ESA et CAPE de nos accords d’entreprises spécifiques à l’équipe d’appui (annualisation du temps travail, congés payés, congés menstruels).
    Exemple de notre article 1 de nos accords si cela peut t’inspirer pour ton propre accord :

Article 1 : Champs d’application
Le présent accord concerne l’ensemble de l’équipe d’appui, qu’ils soient employés, à temps complet ou à temps partiel, dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée ou d’un contrat de travail à durée déterminée ainsi que les contrats aidés (professionnalisation, apprentis…) quel que soient leurs statuts.

Les personnes en Contrat d’Entrepreneur.e.s Salarié.e.s Associé.e.s et les personnes en Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise, sont, de par la nature de leur contrat exclues du champ d’application

Bon courage