Accident du travail CAPE. Indemnité journalière?

Bonjour,

Un contrat CAPE qui se rémunère depuis plusieurs mois (et donc cotise aux accidents du travail) a-t-il droit aux indemnités journalières de la sécu?

Si oui comment ça se passe?

Le Cerfa de déclaration prévoit une case "employeur", faut-il y mettre la CAE (qui pourtant ne l'est pas)?

Merci pour vos retours d'expérience si vous en avez...

Pierre de Habitat Eco-Action

Bonjour,

Le CAPE est un contrat commercial et non un contrat salarié donc l'entrepreneur ne pourra pas percevoir d'IJSS puisqu'aucune attestation de salaire ne pourra être transmise par "l'employeur".

Par contre, nous n'avons jamais eu le cas d'un entrepreneur sous CAPE en "accident du travail" - ce qui n'en est pas réellement un puisqu'il n'est pas salarié - donc il vaudrait mieux contacter le service employeur de la CPAM pour savoir comment cela se passe, si toutefois le téléconseiller le sait ...

Peut-être que la déclaration d'accident du travail et la feuille de soins doivent être établies tout de même ... alors qu'il n'y aura pas d'attestation de salaire en contrepartie ...

Les entrepreneurs en CAPE cotisent en effet à "l'accident du travail" pour un montant "symbolique" mais en réalité, on ne sait pas à quoi cela sert ...

Nous avions questionné notre CPAM il y a quelque temps et ils n'ont pas su nous dire :)

Par contre, je ne comprends pas la mention "qui se rémunère" : s'il est en CAPE, il n'a pas de rémunération ...

Merci pour la réponse, en espérant avoir contribué à l'éclaircissement de la situation.

Sandrine de Kanopé

Bonjour, nous avons déjà eu un entrepreneur en CAPE qui a eu un accident du travail. Effectivement, il n'aura pas d'indemnité journalière, en revanche il est possible de remplir un papier de la sécu je sais plus quel est le papier peut être l'accident du travail pour que ses soins soient pris en charges (médicament, docteur...) à faire très rapidement.

Pour l'autre point, un entrepreneur en CAPE peut être rémunéré, c'est indiqué dans la circulaire de 2006, sinon quand un CAPE sort d'une coopérative et qu'il a du résultat ça serait compliqué pour lui reverser du résultat sans que cela passe par les cotisations.

cordialement 

Pascal MONOT pollen scop

 

Bonjour,

 

Nous avons eu 2 cas le mois dernier. En effet, la coopérative doit lui fournir la feuille d'accident de travail (Cerfa 11383*02) afin qu'il n'avance pas les frais médicaux. L'employeur ou celui qui s'occupe de la paye si elle est externalisée doit également faire la déclaration sous 48h sur Net Entreprise. Il semble qu'une case CAPE apparaisse (je n'ai que l'accusé de réception donc à vérifier). Nous avons fait un courrier d'explication car en effet le contrat CAPE est loin d'être connu...

Cependant comme dit plus haut, si le CAPE est indemnisé par le Pôle Emploi, c'est la sécurité sociale qui prendra le relais le temps de son arrêt.

 

Cordialement

 

Frédéric

Medinscop