Bonjour
Un ESA se retrouve dans un situation où il doit prospecter une nouvelle clientèle et se former pour acquérir des labellisations obligatoires pour l'exercice de sa nouvelle activité. Dans les prochains mois il ne va donc plus facturer de prestations, mais se consacrer à la prospection et à sa formation. Est-il envisageable selon vous de faire un avenant au contrat ESA précisant qu'au regard de la situation, l'ESA ne fera aucune rémunération dans les 5 mois à venir ?
Bonjour Isabelle,
à priori dans cette situation, utiliser la carte du congé sans solde serait un bon moyen pour baliser cette période durant laquelle le salarié ne facturera rien, et ne percevra pas de rémunération, tout en assurant à cet ESA de rester dans votre CAE à l'issue de cette période
Pour moi, il n'y a pas d'avenant à rédiger, mais un accord signé concernant cette prise de congés sans solde, qui permet de protéger à la fois la CAE et l'ESA, de définir ensemble la période,etc...
Si vous dépendez d'une convention collective, il y a peut-être des précisions concernant le congé sans solde.
Cela reste un principe général et je ne connais pas son application concrète dans les CAE, ne l'ayant jamais utilisé.
Bonne journée,
Audrey pour ARTEFACTS
Bonjour,
A priori, le congés sans solde n'est pas permis pour le contrat ESA.
Au minimum la part fixe doit être versée. Dans ces cas là, nous avons fait un avenant au contrat pour passer la part fixe à 10 ou 15€ pour minimiser au maximum le cout du salaire.
Bonne journée,
Mathilde Crealead
Bonjour Mathilde,
je suis preneuse de référence quant au fait que le congé sans solde n'est pas permis pour un contrat ESA si tu en as.
Je comprends cette logique de part fixe, néanmoins si on prend le salarié classique, la part fixe est constituée par l'intégralité de son salaire, et pourtant il peut faire la demande d'un congé sans solde. En théorie c'est donc transposable sur un ESA, même au regard de sa part fixe.
Après comme un doute subsiste, on l'a jamais mis place.
Bonne journée,
Audrey pour ARTEFACTS
Bonjour,
Il faut que je recherche pour les références exactes.
La différence est que dans le cas d'un salarié classique son salaire est lié à un nombre d'heures travaillées et donc s'il ne fait pas ses heures il n'est pas rémunéré. Mais la part fixe du CESA n'est pas lié à un nombre d'heures travaillées, on s'engage à verser cette part fixe tant que le contrat est en cours.
En tout cas, c'est ce qu'on pratique :)
Bonne journée,
Mathilde
Bonjour,
il serait surprenant qu'il existe un cadre concernant le congé sans solde pour les ESA. Nous ne l'utilisons pas en cas de baisse d'activité car ce n'est pas cohérent et je suis d'accord avec Mathilde sur son appréciation
Il nous est arrivé cependant d'accorder un congé sans solde parce que l'ESA partait en voyage pendant plusieurs mois et cela pouvait en effet correspondre à un congé sans solde
Isabelle